La démarche à suivre lors d’un projet immobilier contient beaucoup d’étapes. Le projet est soumis lui-même à plusieurs conditions pour qu’il puisse être lancé. Vous avez les plans, l’entreprise destinée à faire l’ouvrage et le financement nécessaire, il ne reste plus qu’un détail : les assurances. Si la plupart d’entre elles peuvent être facultatives, il en existe certaines qui sont obligatoires. D’où l’intérêt d’approcher votre assureur.
Les assurances construction : concept et enjeux
Les assurances construction entrent en compte dès que vous mandatez des entreprises ou dès que vous-même projetez des faires les constructions. Elles vous permettront d’être protégé en cas d’accident et d’imprévu concernant l’intégralité de votre chantier et de tous les intervenants. Cette assurance est aussi dénommée Responsabilité Civile du Maitre d’Ouvrage(RCMO). Elle s’applique quand on parle de travaux de construction à neuf ou sur l’existant. Elle peut aussi couvrir les modifications de réparation et de ravalement pour étanchéité. Seuls les travaux de simple entretien ne sont pas concernés. Si vous souhaitez avoir plus d’information, passez sur le site Assurance Construction.
Si les assurances obligatoires couvrent les accidents et les imprévus, il est bon de savoir qu’elles ne couvrent pas les points :
- Les travaux non exécutés,
- Les non conformités qui n’influencent pas la solidité et l’usage de l’habitation,
- Les dommages antérieurs à la réception des travaux,
- Les inconvenants extérieurs liés à l’aménagement ou au mobilier,
- Les dommages liés aux existants, sauf s’ils sont affectés par les travaux.
En tenant compte de ces quelques points, vous saurez quels sont exactement les enjeux d’assurance habitation.
Les assurances obligatoires : deux grandes parties
Si l’on détaille les assurances obligatoires, on peut en citer deux distinctes : l’assurance dommages-ouvrage et l’assurance de responsabilité décennale ou encore la garantie décennale. Dans le cas de l’assurance dommages-ouvrage, elle couvre les dommages qui portent atteinte à la solidité de la structure. Mais aussi, les dommages qui affectent d’une manière très significative l’occupation normale de l’habitation. Elle prend effet l’année de la réception écoulée, c’est-à-dire une fois que la garantie de parfait achèvement ne soit plus d’actualité. Quant à elle, elle expire en dix ans à dater de la réception des travaux.
La garantie décennale assure le paiement des travaux sur lesquels l’assuré est intervenu. Elle n’entre en jeu que lorsque la responsabilité civile décennale est engagée. De ce fait, les personnes qui souscrivent à cette assurance sont les individus impliqués dans la construction (maître d’ouvrage, ingénieur, architecte, technicien, etc.). Elle expire avec les assurances dommages-ouvrage. L’assuré peut écoper d’un refus en cas d’intention de fraude.
