Soumis au principe de tacite reconduction, le contrat d’assurance décennale se renouvelle tous les ans, à sa date d’anniversaire. La loi permet à l’assuré de résilier ce contrat dans certains cas et dans le respect de quelques conditions.
Les différents cas de résiliation d’assurance décennale
Si le professionnel du bâtiment souhaite rompre son contrat d’assurance, il peut y procéder à l’arrivée de l’échéance. Toutefois, il doit aviser son assureur deux mois avant l’échéance annuelle par le biais d’une lettre recommandée. S’il cesse d’exercer son activité, il n’aura plus besoin d’être couvert par une garantie décennale. Pour rompre le contrat, il doit respecter le délai de préavis imposé par la loi. Si la compagnie augmente la prime d’assurance sans avoir avisé son client, celui-ci peut tout à fait résilier le contrat. L’aggravation de risque peut aussi motiver la résiliation de l’acte. Dans certains cas, l’assureur est en droit de refuser la demande de résiliation de l’assuré. Pour avoir plus de détails, n’hésitez pas à aller sur le site La Décennale.
Assurance décennale : quelle utilité ?
L’assurance décennale s’adresse aux professionnels du bâtiment, tels que les architectes, les promoteurs immobiliers et les artisans. Elle leur permet de bénéficier d’une protection pendant dix ans suivant la réception des travaux. Ce produit d’assurance a pour objectif de couvrir tous les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage. Il offre aussi à l’assuré une bonne couverture au cas où les préjudices affectant le bâtiment rendent celui-ci impropre à sa destination. Ce type de garantie protège autant le constructeur que le propriétaire du bâtiment.
