La différence entre la garantie décennale et le dommage ouvrage se joue sur le souscripteur du contrat.
Principe de la décennale
Un contrat de garantie décennale est une assurance que va souscrire un professionnel intervenant sur un chantier en qualité de constructeurs, il peut tout aussi bien s’agir d’un architecte, d’un bureau d’études que d’un artisan effectuant des travaux de gros ouvrage ou de menus ouvrage. La garantie décennale va tout simplement couvrir les travaux pendant une durée de 10 ans en cas de dommages pouvant affecter la solidité de l’édifice ou le rendre impropres à son utilisation initiale. C’est une obligation de devoir souscrire à cette garantie et le professionnel doit fournir une attestation d’assurance à son client avant de débuter le chantier, comme le souligne expertdecennale.com.
Le principe de la dommage ouvrage
Le client doit de son côté souscrire à une garantie dommage ouvrage auprès d’un assureur afin de garantir les mêmes travaux après réception du chantier. Cette assurance va permettre d’indemniser le client après la déclaration d’un sinistre, un expert est dépêché sur place afin de constater les dommages et de quantifier le montant des réparations pour réhabiliter le bien immobilier. L’assureur va donc débloquer les fonds pour indemniser son client puis il va se tourner vers l’assureur du professionnel ayant proposé la garantie décennale. Ceci lui permet de pouvoir récupérer les sommes indemnisées auprès de son client et d’activer les garanties du contrat. Les deux assurances sont obligatoires pour le client et pour le professionnel, et c’est aux clients de préserver l’attestation de la garantie décennale afin de retrouver le contrat lors de la déclaration du sinistre.