Principe et dérogation au caractère civile de la SCI
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Principe et dérogation au caractère civile de la SCI

La SCI est devenue la solution idéale pour faciliter l’acquisition d’un immeuble à plusieurs et éviter par ailleurs les problèmes liés à l’indivision. Certes, ce type de société présente de nombreux avantages. Étant une société à caractère civile, la SCI peut-elle acheter et vendre à titre régulier des biens immobiliers ?

La SCI : Principe et avantages qu’elle procure

En principe, l’objet social d’une SCI a un caractère exclusivement civil. Elle ne doit pas pour cela exercer des activités commerciales. Son rôle devrait se limiter à détenir et à gérer les biens de son patrimoine. L’achat et la vente réguliers de bien immobilier n’entrent donc pas dans ses activités.

Cette structure présente bien d’avantages, car elle augmente la capacité financière des associés tout en lui permettant d’obtenir facilement des financements externes. Ajoutée à cela, elle permet à un associé de sortir facilement du projet en cédant ses parts sociales, ce qui facilite la revente de l’immeuble. Et enfin, elle est une solution pour éviter les problèmes liés à l’indivision. Le Magazine de la SCI peut vous fournir davantage d’informations sur ce sujet.

Dérogation possible au caractère civil de l’objet social de la SCI

Il existe une possibilité pour une SCI d’exercer une activité commerciale, autrement dit d’acheter et vendre des biens immobiliers régulièrement. Pour cela, elle doit requalifier son statut en marchand de biens et réaliser une plus-value à la revente.

Il faut noter que la requalification d’une SCI en marchand de biens provoque des conséquences sur le plan fiscal. Certes, les avantages fiscaux bénéficiés par la SCI n’y seront plus. Dorénavant, les bénéfices réalisés seront soumis à l’impôt sur les sociétés et les ventes à la TVA.

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