L’inhumation : où sont les endroits autorisés par la loi ?
endroit inhumation

L’inhumation : où sont les endroits autorisés par la loi ?

L’inhumation est le fait de mettre le corps d’un défunt en terre. Cette pratique est régie par des règles strictes. Sauf cas exceptionnel, elle doit se faire entre 24 heures et 6 jours après le décès de la personne. L’inhumation peut se faire dans un cimetière communal ou sur un terrain privé.

L’inhumation dans un cimetière communal

Pour inhumer un défunt dans un cimetière communal, il faut demander l’autorisation de la mairie où se trouve le cimetière. Cette démarche est généralement entreprise par les services de pompes funèbres. Selon le code général de collectivité territoriale, les cimetières communaux sont exclusivement réservés aux administrés de ladite commune. D’après le site Commémoration.fr, ceux qui n’y habitaient pas auront la possibilité de demander l’autorisation auprès du maire. Toutefois, ce dernier peut refuser. L’inhumation dans un cimetière communal est également envisageable, si le caveau familial s’y trouve.

L’inhumation dans un domaine privé

Il est également possible d’inhumer le corps d’un défunt sur un terrain privé. Dans ce cas, la famille doit avoir une autorisation provenant du préfet de département du lieu où se trouve l’inhumation. Dans la plupart des cas, ce sont les grandes familles qui possèdent un vaste terrain qui effectuent ce genre de demande. Ce genre d’inhumation doit suivre certaines règles. Le lieu d’inhumation doit être situé loin de la limite géographique de la commune. Il doit aussi être éloigné des habitations avoisinantes et il est tenu de respecter les normes sanitaires. L’enterrement dans un domaine privé dépend également de la composition du sol.

Commentaires

Annonces & Troc