Si vous avez des parts de SCPI, il est tout à fait possible que vous les transformiez en legs pour vos enfants. Vous allez en faire donation. C’est possible, si vous êtes membre de ce qu’on appelle un SCPI de rendement. Effectivement, les parts de SCPI fiscales doivent demeurer votre propriété. Explications.
Les avantages de léguer ses parts de SCPI
Tout comme vous allez léguer un patrimoine immobilier classique, transmettre ses parts de SCPI à ses enfants ou bien à ses petits-enfants, c’est l’occasion d’obtenir des avantages fiscaux non négligeables. Comme évoqué sur le site www.scpi-fr.com, donner ses parts de SCPI c’est avoir droit à un régime fiscal très particulier. Pour que cette transmission de patrimoine puisse se faire, il est à noter que le donateur doit avoir moins de 80 ans.
Ainsi pour pouvoir léguer des parts de SCPI, la limite est donc de 100.000 euros par enfants, environ 32.000 euros par petits-enfants, à verser tous les 15 ans et cela sans que ce soit une valeur imposable. Si bien évidemment vous souhaitez aller au-delà de ces barèmes, le legs est toujours possible mais dans ce cas-là, vous serez soumis à l’imposition. Tout comme le donateur, les bénéficiaires doivent répondre à certains critères : notamment ils doivent avoir au moins la majorité, c’est-à-dire 18 ans et plus.
Les étapes à suivre pour léguer ses parts de SCPI
Pour cela, vous avez deux systèmes à disposition. La première étant ce qu’on appelle la transmission en pleine propriété. C’est-à-dire que le propriétaire, vous, vous allez transmettre l’intégralité de vos parts de SCPI à vos enfants. Conséquences : les enfants récupèrent également l’usufruit et ils deviennent également propriétaires. Un processus qui vous permettra de bénéficier d’une exonération d’impôt importante.
L’autre option c’est ce qu’on appelle la transmission en nue-propriété. A savoir qu’un nu propriétaire est un propriétaire qui ne peut jouir pleinement de son bien. Pas de loyer à percevoir, et une vente de son bien immobilier ne peut se faire qu’avec l’aval de l’usufruitier. Ce dernier n’est pas le propriétaire du bien immobilier mais les revenus locatifs lui reviennent. Tel un investissement en bourse, placer son argent dans un SCPI nécessite la compréhension et la maitrise du domaine immobilier. Une SCPI demeure un placement sûre.
