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Commun à tous les assureurs et dans tous les pays européens, le constat amiable est un document à remplir par les conducteurs concernés, suite à un accident de voiture.

Le remplissage du constat amiable

Le constat amiable est un document qui permet de déclarer la survenue d’un accident auprès de son assureur. Il définit les circonstances du sinistre et indique les responsabilités des personnes impliquées. Il doit être rempli par les principaux concernés sur le lieu de l’accident. Au recto, ils cochent les bonnes cases, dessinent les circonstances de l’accident et émettent leurs observations avant de signer tous les deux. La partie verso doit être remplie individuellement, chacun son tour.

voiture

Les deux parties sont ensuite tenues d’envoyer chacun un exemplaire à son assureur dans les 5 jours ouvrés. Cela se fait directement, en se rendant sur place ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le site devis-assurance-auto.eu peut vous en dire plus.

Des cas spécifiques

Lorsque l’une des parties refuse de signer le constat amiable, il convient de noter ses coordonnées et ceux des témoins. Ces derniers peuvent être contactés par la compagnie d’assurance pour déterminer les circonstances de l’accident. Il faut également envoyer le document à son assureur malgré l’absence d’une signature afin de déclarer le sinistre. Si l’autre conducteur prend la fuite, il est important de noter sa plaque d’immatriculation et de prévenir la police.

En cas de carambolage, il faut un constat amiable pour chacun des conducteurs des véhicules concernés. Face à un accident corporel, il appartient à la police de faire un procès verbal et de faire la déclaration auprès de l’assureur.