Accueil » Immobilier » Comment résilier son bail de location ?

Alors que le propriétaire-bailleur ne peut interrompre le bail de location avant terme sans s’exposer à des indemnités d’éviction, ce n’est pas le cas des locataires. Les occupants peuvent effectivement quitter les lieux à tout moment, mais sous certaines conditions.

Le respect du délai de préavis

Comme la rupture d’un bail de location est très encadrée par la loi du 6 juillet 1989, un délai de préavis de minimum trois mois est obligatoire, pour laisser ainsi au bailleur le temps de trouver un autre locataire. Il y va de soi que tout au long de ce préavis, l’occupant des lieux doit continuer à s’acquitter de son loyer. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être ramené à un mois, comme c’est le cas de la location meublée par exemple. Il en sera de même aussi pour les familles qui sont dans l’obligation de déménager pour cause de mutation professionnelle, ou pour les personnes qui viennent de perdre leurs emplois.

Bail immobilier

Comment procéder ?

Le délai de préavis commence à partir de la date où le propriétaire a pris connaissance de l’intention de son locataire de prendre congé. D’où la nécessité d’envoyer une lettre recommandée de résiliation de bail, avec une accusée de réception. Ainsi, pour bien s’assurer que le courrier est arrivé à son destinataire, certaines personnes n’hésitent pas à faire appel à un huissier. Autrement, ne pas oublier que la résiliation d’un bail est également synonyme de récupération de la caution. Pour ce faire, veillez à ce que le logement soit exactement dans le même état, qu’au moment de votre emménagement sur les lieux. Renseignez-vous sur https://www.question-immobilier.com/